Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant au site de Net-Toit Pro ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs du site.

2. Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de Net-Toit Pro de manière légale, loyale et conforme aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre du contenu illicite, trompeur, offensant, frauduleux ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Les informations fournies lors d’une demande, d’une commande ou d’une prise de contact doivent être exactes, complètes et à jour. Net-Toit Pro se réserve le droit de refuser ou de suspendre une demande si les informations transmises sont inexactes, incomplètes ou contraires aux présentes conditions.

3. Commandes, devis et prestations

Toute commande, demande de devis ou prestation proposée par Net-Toit Pro est soumise aux informations validées au moment de la confirmation. Les délais, tarifs, livrables et modalités peuvent varier selon la nature du projet, la disponibilité des ressources et les éléments fournis par le client.

Sauf accord écrit contraire, le client est responsable de la validation des textes, fichiers, visuels, formats, quantités et informations transmis avant production ou publication. Toute modification demandée après validation peut entraîner des frais ou délais supplémentaires.

4. Paiements, annulations et retards

Les prix, échéances de paiement et conditions applicables sont ceux communiqués au client au moment du devis, de la commande ou de la confirmation écrite. Net-Toit Pro peut demander un acompte ou un paiement préalable avant le lancement d’une prestation.

En cas d’annulation, de retard de paiement ou d’absence d’éléments nécessaires à la réalisation du projet, Net-Toit Pro peut suspendre l’exécution de la prestation, reporter les délais ou facturer les travaux déjà engagés.

5. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, fichiers et autres contenus fournis à Net-Toit Pro. Le client reste seul responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’utilisation de ces contenus.

En transmettant des contenus à Net-Toit Pro, le client autorise leur utilisation uniquement dans le cadre de la demande, de la production, de la communication, de l’archivage et de l’amélioration des services liés au projet concerné.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site Net-Toit Pro, notamment les textes, logos, visuels, mises en page, graphismes, composants, contenus et créations, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou création dérivée à partir des éléments du site ou des livrables de Net-Toit Pro est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Net-Toit Pro n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, pratiques, disponibilités ou politiques de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Net-Toit Pro met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la qualité de ses services. Toutefois, le site et ses contenus sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

Dans les limites autorisées par la loi, Net-Toit Pro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation du site, des services ou d’un retard lié à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Modification des conditions

Net-Toit Pro peut mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

10. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de Net-Toit Pro, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site.

En utilisant le site ou les services de Net-Toit Pro, vous acceptez les présentes Conditions générales.